Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir :
- les conditions de commande des produits proposés sur le site www.auxsaveursdenosfermes.fr,
- les modalités de retrait à la ferme,
- les droits et obligations de l’utilisateur et de l’exploitant.
En utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
2. Produits proposés
Les produits proposés sont des produits agricoles et fermiers disponibles à la vente selon les stocks de la semaine.
Les photos et descriptions fournies ne sont pas contractuelles, car des variations naturelles peuvent exister.
3. Commande
3.1. Période de commande
Les commandes peuvent être passées :
- jusqu’au mercredi 12h00 pour un retrait la même semaine.
Toute commande passée après cette heure sera automatiquement basculée sur la semaine suivante ou annulée.
3.2. Confirmation
Une commande n’est valide qu’après :
- validation par l’utilisateur,
- confirmation automatique par e‑mail.
4. Retrait des commandes
Le retrait s’effectue le jeudi après‑midi :
- Lieu : Aux Saveurs de nos Fermes 924 chemin Vincent, Bailleul (59270)
- Horaire : de 14h00 à 19h00
Le client s’engage à respecter l’horaire de retrait.
En cas d’impossibilité, il doit prévenir l’exploitant dès que possible.
Les produits non récupérés ne sont pas remboursables, étant périssables.
5. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
- Les modes de paiement possibles :
✔️ Paiement en ligne
En cas d’erreur évidente sur le prix affiché (ex. prix incohérent ou manifestement incorrect), la commande pourra être annulée après information auprès du client.
6. Annulation ou modification
- Le client peut modifier ou annuler sa commande jusqu’au mercredi 12h00.
- Après ce délai, la préparation commence et toute modification est impossible.
L’exploitant peut annuler une commande en cas de :
- rupture exceptionnelle de stock,
- problème technique,
- impossibilité de préparer certains produits.
Dans ce cas, le client sera informé et remboursé si nécessaire.
7. Produits frais — Responsabilité
Le client s’engage à conserver et consommer les produits dans de bonnes conditions.
L’exploitant ne peut être tenu responsable d’une mauvaise conservation après retrait.
8. Responsabilité du site
Le site peut subir :
- interruptions,
- mises à jour,
- bugs techniques.
L’exploitant ne pourra être tenu responsable d’un mauvais accès au site ou d’une interruption de service.
9. Propriété intellectuelle
Le site et son contenu (textes, photos, logos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Données collectées :
- nom, prénom
- téléphone
- historique de commandes
Finalités :
- gestion des commandes
- contact client
- statistiques internes
Droits de l’utilisateur :
L’utilisateur peut exercer ses droits :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
- portabilité
En écrivant à :
📧 auxsaveursdenosfermes@outlook.fr
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers hors nécessité technique (hébergeur, prestataire de paiement…).
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
- assurer le bon fonctionnement technique,
- améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut les gérer depuis son navigateur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.